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En y réfléchissant, je suis déjà tombé sur ce fameux1  site qui fait tant parler de lui ces derniers temps, j'ai nommé Refdoc (INIST, unité du CNRS). Au hasard d'une recherche sur internet, pour retrouver une référence ou consulter un article, je ne sais plus. Arrivé sur le site, l'étonnement : c'est présenté comme une base de données de références, mais on se rend vite compte que l'objectif premier est de vendre, qui plus est fort cher, des photocopies d'articles. Un peu énervé et dérouté, j'avais fermé l'onglet et rapidement classé Refdoc quelque part dans le coin de ma tête où se situe la rubrique « Même si ce site remonte dans une recherche sur ton moteur préféré, passe ton chemin sans cliquer. » Je dois donc faire partie de ces milliers de chercheurs qui ne s'étaient pas posé plus de questions que ça à propos de Refdoc. J'avais tort.
Heureusement qu'Olivier Ertzscheid est venu nous secouer les puces ce lundi 1er octobre, en publiant une salutaire et énervée Lettre à l'INIST, qui remet en avant une question qui m'avait échappé (voir plus haut), mais qui n'est malheureusement pas nouvelle. Je cite ci-dessous Rémi Mathis, qui résume fort bien la situation (l'histoire complète étant à lire dans son billet) :

« Une unité du CNRS, l’INIST, vend à un prix démesuré (jusqu’à plus de 50 euros) des articles scientifiques par ailleurs souvent disponibles de manière libre et gratuite. Elle a été condamnée pour ce fait et n’ignore rien de l’illégalité du procédé. Elle continue pourtant, à l’encontre de la volonté de la communauté des chercheurs. Nous appelons à un arrêt de ces pratiques qui vont à l’encontre de l’open access, par ailleurs prêché (à raison) par le même CNRS. »

Ça fait froid dans le dos, hérisse le poil et fait bondir au plafond ! Et puisque les SIC sont interdisciplinaires, ajoutons à l'histoire un peu de droit : Lionel Maurel/Calimaq explique ici très bien que les pratiques de l'INIST posent deux problèmes :

  • D'une part parce que l'INIST vend des photocopies d'articles de revue sans que jamais l'autorisation des auteurs, pourtant requise par la loi, n'ait été demandée. L'INIST sait parfaitement que c'est illégal, mais s'asseoit tranquillement sur la décision de justice et fait comme si de rien n'était.
  • D'autre part parce qu'un certain nombre des articles proposés à la vente par Refdoc est disponible ailleurs en accès libre, notamment sur HAL (autre initiative du CNRS), mais pas seulement. Et que l'INIST se garde bien de le faire savoir à ses potentiels clients.

Faites donc l'expérience : recherchez votre nom dans la base de données Refdoc, et faites le compte. En ce qui me concerne, deux articles, dont un est effectivement disponible sur HAL. On peut même les commander en photocopie couleur (ce qui coûte alors plus cher que le numéro entier de la revue papier…), alors qu'ils sont parus à l'origine en noir et blanc. Magie de l'entourloupe institutionnalisée ! Scandale juridique et scientifique, surtout.
Alors, qu'est-ce qu'on fait ? On ferme son navigateur, on reprend son calame et sa tablette d'argile en attendant que la tempête passe ? C'est ce qu'a l'air de faire l'INIST, qui n'entend pas les chercheurs gronder, et fait de nouveau comme si de rien n'était (ou presque, mais c'est pire). Non, ce qu'il faut faire, c'est retenir les résultats de la recherche sur Refdoc, et demander le retrait des articles concernés ici, sur cette page du site SavoirsCom12. Puis en profiter pour signer la pétition. Et se tenir prêt à montrer à l'INIST de quel bois on se chauffe, au cas où ça ne suffirait pas…

  1. Les Allemands ont un mot particulier pour ce contexte : berüchtigt, qui signifie quelque chose comme « négativement fameux », mais en plus savoureux que notre « tristement célèbre ». [↩]
  2. Poussé par cette vague de soutien à une diffusion large et gratuite des productions scientifiques, on peut aussi en profiter pour lire, et signer, le Manifeste de SavoirsCom1. [↩]

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(oui, le titre de ce billet est un peu facile, mais on est au mois d’août, on se détend)
[MàJ février 2018 : ma thèse est désormais accessible | lire les commentaires pour précisions]
La lecture de ce billet de Daniel Bourrion m’a fait me replonger dans mes archives et ça y est, j’ai retrouvé le contrat de diffusion commerciale de ma thèse. Entre autres formalités qui accompagnent le dépôt de sa thèse en vue de sa soutenance, on doit en effet dire si l’on accepte que l’Atelier national de reproduction des thèses (ANRT) la diffuse sous forme de microfilm (et, désormais, l’imprime à la demande). J’ai donc signé cet accord, et même deux fois : lors du dépôt de ma thèse, et quelques mois après avoir soutenu, lorsqu’on m’a renvoyé un contrat par mail, comme s’il ne s’était rien passé. J’ai en même temps déposé ma thèse en archive ouverte, et bien m’en a pris.
Aujourd’hui, je ne la trouve en effet ni sur le site de l’ANRT (où, au vu des tarifs pratiqués, personne n’irait de toute façon l’acheter), ni sur theses.fr (alors que j’étais pourtant bien référencé dans le Fichier central des thèses qui a précédé ce site), ni sur le site de Paris 8, où j’avais également approuvé sa diffusion. Vive donc l’open access, et à quand une prise en compte de ses enjeux dans la formation doctorale ? (J’aime notamment la proposition, sur le Livre blanc des thèses, de la mise en place d’une plateforme de rédaction de thèse en ligne.)
Ci-dessous, pour mémoire et archivage, le contrat que j’ai signé :

recto

AUTORISATION DE DIFFUSION DE TYPE "COMMERCIAL"
Je soussigné(e) M., Mme ou Mlle
demeurant
Auteur de la thèse intitulée :
Déclare avoir pris connaissance des modalités énumérées au dos et autorise l’Atelier national de reproduction des thèses :

  • de l’Université de Grenoble II (pour les thèses de gestion, d’économie, de sciences exactes, de pharmacie et d’odontologie).
  • ou de l’Université de Lille III (pour les thèses de lettres, théologie, sciences humaines, sociales et politiques, droit).

à éditer ma thèse sous la forme matérielle de microfiches et aux fins d’une diffusion de type commercial.
Fait à Saint-Denis, le
Signature de l’auteur de la thèse, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"

verso

AUTORISATION DE DIFFUSION DE TYPE "COMMERCIAL"
1) Cette autorisation s’applique à l’ensemble des opérations nécessaires à l’édition micrographique : reproduction, catalogage et signalement, promotion et diffusion. L’Atelier national de reproduction des thèses est autorisé en particulier à engager toutes les actions relevant de la diffusion : vente directe, signature d’accords de distribution, etc.
2) L’Atelier effectuera gracieusement les activités d’édition mentionnées au premier alinéa. Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’auteur.
3) S’agissant des droits d’auteur :

  • si le total des commandes concernant la thèse est supérieur ou égal à sept exemplaires sur sur l’année, la cession des droits de reproduction s’effectue à titre onéreux. Les droits d’auteur sont fixés à 10 % du prix de vente final, quelle que soit la procédure adoptée ;
  • si le total des commandes concernant la thèse est inférieur à sept exemplaires sur l’année la cession des droits de reproduction s’effectue à titre gratuit. Aucun droit d’auteur ne versé.

4) L’Atelier s’efforce, dans la mesure du possible, de faire porter l’accord de distribution ou de diffusion sur une série minimale de sept exemplaires.
5) La présente autorisation de diffusion est valable pour un an et renouvelable par tacite reconduction. L’auteur ou l’ayant droit peut faire interrompre immédiatement l’édition sur microfiches de sa thèse dans le seul cas où, ayant signé un contrat d’édition "sur papier" - il enverra alors une copie de ce contrat d’édition à l’Atelier ainsi qu’une lettre interrompant l’autorisation de diffusion - il considère que la vente de sa thèse sous forme de micro-fiches serait préjudiciable à la commercialisation de l’ouvrage.