(oui, le titre de ce billet est un peu facile, mais on est au mois d’août, on se détend)

[MàJ février 2018 : ma thèse est désormais accessible | lire les commentaires pour précisions]

La lecture de ce billet de Daniel Bourrion m’a fait me replonger dans mes archives et ça y est, j’ai retrouvé le contrat de diffusion commerciale de ma thèse. Entre autres formalités qui accompagnent le dépôt de sa thèse en vue de sa soutenance, on doit en effet dire si l’on accepte que l’Atelier national de reproduction des thèses (ANRT) la diffuse sous forme de microfilm (et, désormais, l’imprime à la demande). J’ai donc signé cet accord, et même deux fois : lors du dépôt de ma thèse, et quelques mois après avoir soutenu, lorsqu’on m’a renvoyé un contrat par mail, comme s’il ne s’était rien passé. J’ai en même temps déposé ma thèse en archive ouverte, et bien m’en a pris.

Aujourd’hui, je ne la trouve en effet ni sur le site de l’ANRT (où, au vu des tarifs pratiqués, personne n’irait de toute façon l’acheter), ni sur theses.fr (alors que j’étais pourtant bien référencé dans le Fichier central des thèses qui a précédé ce site), ni sur le site de Paris 8, où j’avais également approuvé sa diffusion. Vive donc l’open access, et à quand une prise en compte de ses enjeux dans la formation doctorale ? (J’aime notamment la proposition, sur le Livre blanc des thèses, de la mise en place d’une plateforme de rédaction de thèse en ligne.)

Ci-dessous, pour mémoire et archivage, le contrat que j’ai signé :

recto

AUTORISATION DE DIFFUSION DE TYPE "COMMERCIAL"

Je soussigné(e) M., Mme ou Mlle
demeurant
Auteur de la thèse intitulée :

Déclare avoir pris connaissance des modalités énumérées au dos et autorise l’Atelier national de reproduction des thèses :

  • de l’Université de Grenoble II (pour les thèses de gestion, d’économie, de sciences exactes, de pharmacie et d’odontologie).
  • ou de l’Université de Lille III (pour les thèses de lettres, théologie, sciences humaines, sociales et politiques, droit).

à éditer ma thèse sous la forme matérielle de microfiches et aux fins d’une diffusion de type commercial.

Fait à Saint-Denis, le

Signature de l’auteur de la thèse, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"

verso

AUTORISATION DE DIFFUSION DE TYPE "COMMERCIAL"

1) Cette autorisation s’applique à l’ensemble des opérations nécessaires à l’édition micrographique : reproduction, catalogage et signalement, promotion et diffusion. L’Atelier national de reproduction des thèses est autorisé en particulier à engager toutes les actions relevant de la diffusion : vente directe, signature d’accords de distribution, etc.

2) L’Atelier effectuera gracieusement les activités d’édition mentionnées au premier alinéa. Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’auteur.

3) S’agissant des droits d’auteur :

  • si le total des commandes concernant la thèse est supérieur ou égal à sept exemplaires sur sur l’année, la cession des droits de reproduction s’effectue à titre onéreux. Les droits d’auteur sont fixés à 10 % du prix de vente final, quelle que soit la procédure adoptée ;
  • si le total des commandes concernant la thèse est inférieur à sept exemplaires sur l’année la cession des droits de reproduction s’effectue à titre gratuit. Aucun droit d’auteur ne versé.

4) L’Atelier s’efforce, dans la mesure du possible, de faire porter l’accord de distribution ou de diffusion sur une série minimale de sept exemplaires.

5) La présente autorisation de diffusion est valable pour un an et renouvelable par tacite reconduction. L’auteur ou l’ayant droit peut faire interrompre immédiatement l’édition sur microfiches de sa thèse dans le seul cas où, ayant signé un contrat d’édition "sur papier" - il enverra alors une copie de ce contrat d’édition à l’Atelier ainsi qu’une lettre interrompant l’autorisation de diffusion - il considère que la vente de sa thèse sous forme de micro-fiches serait préjudiciable à la commercialisation de l’ouvrage.